Document OfficielVersion 1.2 • Révision Juillet 2026

Conditions Générales d'Utilisation

Consultez les termes régissant l'accès à nos parcours de formation, les droits d'utilisation des vidéos en streaming HLS et vos engagements en tant qu'apprenant.

1. Objet & Acceptation des Conditions

Champ d'application et règles d'adhésion

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme de formation en ligne Minds3 Academy.

En naviguant sur la plateforme, en créant un compte apprenant ou formateur, ou en achetant une formation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer sans réserve.

Note d'information :Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur totalité, vous devez vous abstenir d'accéder aux cours et services de Minds3 Academy.

2. Création de Compte & Sécurité des Identifiants

Responsabilités et gestion des accès

L'accès aux contenus de formation requiert la création d'un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de votre inscription.

Règle stricte d'usage individuel

Vos identifiants de connexion (email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Le partage de compte entre plusieurs personnes, la sous-location ou la revente d'accès sont formellement interdits et entraîneront la suspension immédiate du compte sans remboursement.

3. Droits d'Accès aux Cours & Streaming Vidéo

Licence d'utilisation et protection des flux

L'achat d'un cours ou d'un abonnement sur Minds3 Academy vous accorde une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable pour le visionnage vidéo en streaming HLS.

Autorisé

Visionnage illimité sur vos appareils personnels et téléchargement des ressources jointes (PDF, code).

Interdit

Capture d'écran vidéo, enregistrement du flux HLS, redistribution ou diffusion publique.

4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

Protection des contenus et marques

L'ensemble des contenus présents sur Minds3 Academy (vidéos, textes, visuels, logos, architectures de cours, code source) est protégé par le droit d'auteur et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée des supports de cours donnera lieu à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Certifications & Validation des Acquis

Conditions d'obtention et vérification

Les certificats délivrés à la fin des parcours de formation attestent que vous avez suivi et validé 100% des modules et quiz requis.

Chaque certificat comporte un matricule unique (ex: M3A-XXXXX) permettant aux recruteurs et tiers de vérifier son authenticité en ligne sur la plateforme.

6. Tarifs, Paiements & Remboursement

Modalités financières et droit de rétractation

Les tarifs sont indiqués en Euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'éteint dès lors que vous commencez le visionnage des contenus numériques vidéo (exécution immédiate du service).

7. Evolution des Conditions & Support

Mises à jour et assistance

Minds3 Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. Toute mise à jour majeure vous sera notifiée par email 15 jours avant son entrée en vigueur.